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Rappel
des droits
fondamentaux :
Rappel des droits ( textes )
fondamentaux :
A -
"Tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce
qui implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits
de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la
liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte
des droits fondamentaux de l'Union
européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C -
"La libre communication des pensées et
des opinions est un des droits les plus
précieux de l'Homme : tout Citoyen peut
donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés par la
Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du
citoyen du 26 août 1789.
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